Vol de votre animal, comment réagir?

Vol de votre animal, comment réagir?
18 avril 2014, 11:21

Document édité par la Cellule Anti-Trafic de la SPA



Il y a eu effraction? Le vol s'est produit dans votre domicile? Les faits se sont produits de façon inexpliquée ?

Contactez la police ou la gendarmerie pour constater les faits.

Notez tous les éléments qui vous paraissent importants : heure de la disparition, visite de démarcheurs les jours précédents, vos suspicions etc.



Prévenez l'ICAD (01 41 57 70 00 ) ou sur www.icad.fr afin que de la disparition de votre animal soit prise en compte et également pour vérifier si vos coordonnées sont à jour.

Prenez les documents nécessaires (passeport de l'animal, certificat de vente, photo...) et rendez-vous dans la brigade de gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous pour déposer plainte.



RAPPEL : Les policiers et gendarmes sont tenus de prendre votre plainte. Le Procureur de la République est le seul à pouvoir juger de la recevabilité de celle-ci. La main courante en Police n'est pas efficace et elle n'est pas légale en Gendarmerie.



Si malgré vos efforts vous ne parvenez pas à déposer plainte, vous pouvez utiliser le modèle de « lettre plainte » mis à votre disposition par la Cellule Anti-Trafic de la SPA: http://cat.spa.asso.fr/node/80758

Il vous suffit de l'imprimer, de la remplir et de l'adresser au Tribunal de Grande Instance du lieu de l'infraction à « M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de ... », OBLIGATOIREMENT EN LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION.



Pour trouver l'adresse du tribunal, rendez vous sur ce site :

http://www.justice.gouv.fr/recherche-juridictions/consult.php

Tapez le code postal du lieu de l'infraction, sélectionnez la commune puis Tribunal de Grande Instance.

Il est important de déposer plainte, c'est le seul moyen de prendre statistiquement en compte les vols d'animaux, qui sont de plus en plus fréquents et ainsi faire prendre conscience aux pouvoirs publics de l'ampleur de la situation.

Si le Procureur n'a pas poursuivi ou n'a pas répondu dans un délai de 3 mois vous pouvez alors déposer plainte avec constitution de partie civile.

Il suffit de rédiger une lettre sur papier libre, datée et signée, dans laquelle vous déclarez vous constituer partie civile et demander des dommages et intérêts.

Adresser ce courrier au juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.



En dernier lieu, contactez-nous afin de référencer votre animal et alimenter notre base de données sur les disparitions d'animaux pour envisager des actions globales.

Ne perdez pas espoir et agissez le plus rapidement possible!!!



Cellule anti-trafic de la SPA

Tel : 04.70.96.23.06

Mail : celluleantitraficspa@gmail.com

Facebook : cellule anti-trafic SPA

  

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