refuge de la Picoterie
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 Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières

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4 participants
AuteurMessage
Tinavanni
Cobra royal
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MessageSujet: Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières   Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières EmptySam 13 Déc - 14:35

http://www.coeur-sur-pattes.com/viewtopic.php?f=26&t=12229

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si beaucoup parmi vous savent, mais les fourrières communales ont légalement le droit de conserver les animaux qu’ils ont, sans limite de temps, tant que la capacité d’accueil n’est pas dépassée. Le texte de loi est reprit sur la pétition. Elles n’ont par contre, malheureusement pas la possibilité de les faire adopter directement. Voici donc une pétition pour leur en donner le droit, et ainsi donner une chance de plus aux animaux et désengorgé les refuges /SPA/ association.

Il faut 500 000 signatures pour pouvoir présenter la demande, uniquement sur papier et les signataires doivent être de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Une fois la pétition imprimer et remplie, il faut la scanner et je vous donne en mp l’adresse où l’envoyer. Merci à tous ceux qui feront avancer ce projet.

http://www.rescue-forum.com/fichiers/petitions-actions-manifestations-59/petitiion-pour-donner-droit-fourriere-communale-realiser-adoptions-img001.jpg-239966d1416738490


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milady
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MessageSujet: Re: Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières   Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières EmptySam 13 Déc - 21:32

Comment faire pour signer directement reflexion

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BASTET
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MessageSujet: Re: Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières   Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières EmptySam 13 Déc - 23:55

Qu'est ce exactement qu'une fourrière communale ?
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milady
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MessageSujet: Re: Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières   Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières EmptyDim 14 Déc - 7:53

La prise en charge des chiens et des chats


- L’obligation de disposer d’une fourrière communale


Le Code rural prévoit que chaque commune, quelle que soit sa taille, doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.


Il importe donc que chaque commune puisse disposer d’une fourrière, que celle-ci ait été mise en place à un échelon communal ou intercommunal.
- See more at: http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8240&TYPE_ACTU#sthash.BiKyRRgp.dpuf

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Tinavanni
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MessageSujet: Re: Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières   Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières EmptyDim 14 Déc - 11:05

Message reçu "Coeur sur pattes" :

..."A l'origine de ce projet c'est un particulier qui est tout seul, donc toute idée est bonne à prendre, s'il y a des idées je transmettrais..."

Voici l'adresse mail: petitionfourriere@outlook.fr

Ce qui éviterait encore quelques "euthanasies".........!

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milady
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MessageSujet: Re: Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières   Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières EmptyDim 14 Déc - 12:40

Merci Martine bye

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BASTET
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MessageSujet: Re: Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières   Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières EmptyDim 14 Déc - 19:24

Ayant été élue 12 ans en tant que Maire adjoint de ma commune,je connais l'obligation de recueillir les animaux errants sur le territoire de la commune. Ce que l'on appelle "fourrière" dans les communes, c'est bien souvent une malheureuse pièce dans un coin de garage, et je pense que les communes n'ont pas,( bien souvent), les moyens d'aménager un endroit, qui serait digne de recevoir un animal.
Je crois que les refuges fourrière qui existent actuellement (il n'y en a pas assez) sont seules aptes  à s'occuper d'animaux et surtout à les faire adopter dans de bonnes conditions....... et ne pas faire croire que l'euthanasie est systématique dans les fourrières en tout cas dans notre refuge "cela n'existe pas" .....


Dernière édition par BASTET le Sam 3 Jan - 19:27, édité 1 fois
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ursule
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ursule


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MessageSujet: Re: Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières   Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières EmptyMar 23 Déc - 23:17

Je suis très étonnée que des personnes qui, bien évidemment, aiment et sont protecteurs des animaux, puissent penser que la sauvegarde des chiens errants ou abandonnés puisse être confiée à chaque commune. La loi précise qu'il faut confier l'animal à une fourrière (qui a pignon sur rue) qui a l'obligation et les moyens de retrouver le propriétaire.
L'adoption ne peut se faire ensuite qu'en respectant des dispositions légales ; l elle doit donc être faite avec la tenue de livres ("entrées-sorties") par des personnes titulaires d'un certificat de capacité, délivré par la DSV.
Quant aux euthanasies, notre refuge-fourrière ne les pratique jamais et a comme principe (de même que l'immense majorité des refuges) d'assurer une vie la plus digne et confortable possible aux chiens recueillis.
Les communes ne pourraient certainement pas assurer la même "prestation".... et ne le souhaitent certainement pas.
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MessageSujet: Re: Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières   Pétition pour donner le droit d'adoption aux fourrières Empty

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